Les documents sont-ils utilisables tels quels ?
Non, et c'est voulu. Ce sont des modèles : les passages « ........ » sont à compléter, les mentions « Exemple » à adapter ou à supprimer. Un document qualité doit décrire ce que le service fait réellement ; chaque modèle est donc à relire, ajuster et valider par la direction avant diffusion.
Le pack garantit-il un résultat à l'évaluation HAS ?
Non. La cotation appartient à l'organisme évaluateur, qui regarde aussi les pratiques, les entretiens et les traces réelles. Le pack fournit une base documentaire structurée et indique à quels critères chaque document peut se rapporter.
Quel référentiel est utilisé ?
Le référentiel HAS d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour les critères applicables aux services à domicile. La numérotation des critères est à vérifier avec la version en vigueur le jour de l'évaluation.
Dans quels formats sont livrés les documents ?
Word (.docx) pour les procédures, formulaires, comptes rendus et affiches ; Excel (.xlsx) pour les registres, grilles et tableaux de suivi. Le sommaire de correspondance est fourni en HTML et en PDF. Tout s'ouvre avec Microsoft Office, LibreOffice ou Google Docs.
Et si nous n'avons pas de logo ?
Le logo est facultatif. Sans logo, l'en-tête porte le nom de la structure.
Pourquoi renoncer au droit de rétractation ?
Le pack est un contenu numérique fourni dès le paiement. Le code de la consommation (article L221-28, 13°) prévoit que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas lorsque l'acheteur demande l'accès immédiat et renonce expressément à ce droit. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être livrée immédiatement. Cet accord est rappelé dans l'e-mail de confirmation.
Recevons-nous une facture ?
Oui, une facture au nom de la structure est émise pour chaque commande, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Peut-on se faire accompagner pour la suite ?
Velyria propose aussi un accompagnement à la préparation de l'évaluation HAS des services d'aide à domicile. Le détail est sur velyria.fr.
