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Directeur de la publication

Guillaume Micallef.

Hébergement

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Produit vendu

Le pack de procédures qualité est un ensemble de modèles de documents, fournis sous forme numérique et personnalisés au nom de la structure acheteuse. Ce sont des modèles à adapter : leur contenu doit être relu, complété et validé par la structure avant tout usage. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie de résultat à une évaluation.

La structure acheteuse peut modifier, reproduire et diffuser les documents pour son usage interne. La revente ou la redistribution des modèles à des tiers n'est pas autorisée.

Droit de rétractation

Le pack est un contenu numérique fourni dès le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'acheteur a demandé l'accès immédiat et a renoncé expressément à ce droit, ce qu'il confirme en cochant la case prévue avant le paiement. Cet accord est repris dans l'e-mail de confirmation.

Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire de commande (nom de la structure, ville, adresse, téléphone, responsable, e-mail, logo) servent uniquement à personnaliser et livrer le pack, et à établir la facture. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins. Le paiement est traité par Stripe ; Velyria n'a pas accès aux données de carte bancaire.

Durées de conservation : les informations de personnalisation (dont le logo) enregistrées avec la commande sont effacées automatiquement au plus tard 30 jours après celle-ci ; lors du téléchargement, le pack est préparé dans le navigateur de l'acheteur, sans nouvel envoi de ces informations ; les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@velyria.fr, et saisir la CNIL en cas de désaccord.

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